Sécurité
Harcèlement et stalking : comment réunir des preuves quand chaque fait, pris seul, semble anodin
En France, le harcèlement est puni dès lors que des propos ou comportements répétés dégradent les conditions de vie (art. 222-33-2-2 du Code pénal). Un ex-partenaire peut faire l'objet d'une ordonnance de protection sans plainte préalable. Les preuves s'accumulent : messages, appels, témoins, un journal daté. Belgique, Suisse — où le stalking est un délit depuis 2026 — et Québec.
Il est encore devant la sortie du métro. Un troisième message aujourd’hui, d’un nouveau numéro. Au commissariat, la dernière fois, on vous a demandé : « Vous avez des preuves ? »
Chaque fait, pris seul, paraît anodin. Ensemble, non.
Le harcèlement est fait de répétition. La preuve doit donc se répéter aussi — fait après fait, avec une date.
France, Belgique, Suisse, Québec
| Question | France | Belgique | Suisse | Québec |
|---|---|---|---|---|
| Infraction | Harcèlement (art. 222-33-2-2 C. pén.) | Harcèlement (art. 442bis C. pén.) | Stalking (art. 181b CP, depuis le 1.1.2026) | Harcèlement criminel (art. 264 C. cr.) |
| Peine | 1 an et 15 000 € (cas de base) ; aggravée dans certains cas | Non vérifié ici | 3 ans au plus ou peine pécuniaire | Non détaillé ici |
| Mesure rapide | Ordonnance de protection contre un ex, sans plainte préalable (art. 515-9, 515-10 C. civ.) | Non détaillé ici | Non détaillé ici | Non détaillé ici |
| Enregistrer ses appels sans consentement | Délit (226-1) | Permis | Délit (179ter CP) | Permis |
Ce que dit la loi française
L’article 222-33-2-2 du Code pénal punit le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale. Peine de base : un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende lorsque l’incapacité totale de travail est de huit jours au plus ou inexistante ; elle est aggravée dans certains cas.
Deux mots comptent : répétés, et conditions de vie. C’est ce que vos preuves doivent montrer.
Si c’est un ex : l’ordonnance de protection
Le juge aux affaires familiales peut délivrer en urgence une ordonnance de protection lorsque des violences exercées au sein du couple mettent la victime en danger — y compris par un ancien conjoint, partenaire de PACS ou concubin, même sans cohabitation (article 515-9 du Code civil). Elle n’exige pas de plainte pénale préalable (article 515-10).
Ce qu’il faut garder
- Captures d’écran de chaque message, avec la date et l’expéditeur visibles — avant suppression.
- Journal des appels et messages vocaux laissés par l’auteur. Ce qu’il dépose lui-même, vous pouvez le conserver.
- Photos : la voiture devant chez vous, l’objet laissé à la porte.
- Noms des témoins.
- Certificats médicaux, suivi psychologique.
- Votre refus clair, une fois, par écrit.
- Un journal daté : chaque fait avec la date, l’heure, le lieu, le déroulé, les témoins — et ce qu’il change dans votre vie (trajets modifiés, arrêt de travail, déménagement). C’est la « dégradation des conditions de vie » que la loi exige.
Enregistrer ses appels : ce qui est risqué
L’article 226-1 du Code pénal punit l’enregistrement sans consentement de paroles prononcées à titre privé, même par un participant — y compris face à un harceleur.
Devant le juge pénal, l’article 427 du Code de procédure pénale permet d’établir les infractions par tout mode de preuve, et une preuve produite par une partie privée n’est pas écartée au seul motif qu’elle a été obtenue de façon illicite. Mais l’enregistrement reste exposé à l’article 226-1. Le cadre complet est dans Enregistrer une conversation à l’insu de quelqu’un.
Le journal, avec votre propre voix
Ce qui ne pose aucune difficulté, c’est votre propre voix. Enregistrer, juste après les faits, ce qui s’est passé, où, quand, ce qui a été dit et qui était là, ce n’est pas enregistrer les paroles d’autrui. Plus c’est proche des faits, plus c’est précis.
Le problème : juste après, les mains tremblent, et vous ne voulez pas sortir le téléphone sous ses yeux. TalkSafe est une application d’enregistrement pour Android qui démarre sur un mot choisi à l’avance et fonctionne écran verrouillé. Choisissez un mot comme « note » ; dès que vous le dites, le mémo vocal commence — le téléphone reste dans la poche. Lors d’une découpe, l’original est conservé.
En Belgique et au Québec, enregistrer une conversation à laquelle on participe est permis ; le mot-clé peut alors être celui que vous diriez sur le moment — « arrête » — et les 30 secondes précédentes sont dans le fichier.
Belgique, Suisse, Québec
- Belgique : le harcèlement est puni par l’article 442bis du Code pénal ; la peine actuelle n’est pas vérifiée ici.
- Suisse : depuis le 1er janvier 2026, l’article 181b du Code pénal punit d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire celui qui, de manière obstinée, poursuit, harcèle ou menace une personne et restreint ainsi considérablement sa liberté d’organiser sa vie. L’infraction est poursuivie sur plainte.
- Québec : le harcèlement criminel relève de l’article 264 du Code criminel canadien ; les peines ne sont pas détaillées ici.
En bref
- Le stalking est puni en France au titre du harcèlement (art. 222-33-2-2) : répétition et conditions de vie dégradées.
- Contre un ex : ordonnance de protection, sans plainte préalable.
- Les preuves s’accumulent : captures, appels, messages vocaux, témoins, refus écrit, journal daté.
- Pas d’enregistrement d’appels à son insu en France — mais un journal avec votre propre voix, juste après.
Ce qu’il faut faire d’un enregistrement ensuite : Ce qu’il faut faire d’un enregistrement, et ce qu’il ne faut pas en faire.
Information générale, pas un conseil juridique. En cas de danger immédiat, appelez le 17 (France), le 101 (Belgique), le 117 (Suisse) ou le 911 (Québec). Pour un cas précis, consultez un avocat ou une association d'aide aux victimes.
Le stalking est-il un délit en France ?
Oui, au titre du harcèlement. L'article 222-33-2-2 du Code pénal punit le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale. La peine est d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende lorsque l'incapacité totale de travail est inférieure ou égale à huit jours ou inexistante, et elle est aggravée dans certains cas.
Que faire si c'est un ex qui me harcèle ?
Le juge aux affaires familiales peut délivrer en urgence une ordonnance de protection lorsque des violences exercées au sein du couple, y compris par un ancien conjoint, partenaire de PACS ou concubin, même sans cohabitation, mettent en danger la victime (article 515-9 du Code civil). Sa délivrance n'est pas conditionnée à une plainte pénale préalable (article 515-10).
Quelles preuves garder en cas de harcèlement ?
Les captures d'écran datées de chaque message, le journal des appels, les messages vocaux laissés par l'auteur, les photos, les noms des témoins, les certificats médicaux et un journal daté où chaque fait est noté avec la date, l'heure, le lieu et les conséquences sur votre vie, le plus tôt possible après les faits.
Puis-je enregistrer les appels de la personne qui me harcèle ?
L'article 226-1 du Code pénal punit l'enregistrement sans consentement de paroles prononcées à titre privé, même par un participant. Devant le juge pénal, l'article 427 du Code de procédure pénale permet d'établir les infractions par tout mode de preuve, et une preuve produite par une partie privée n'est pas écartée au seul motif qu'elle a été obtenue de façon illicite ; l'enregistrement reste toutefois exposé à l'article 226-1. Les messages vocaux laissés par l'auteur peuvent être conservés, et un journal enregistré avec votre propre voix ne pose aucune difficulté.
Le stalking est-il puni en Suisse ?
Oui, depuis le 1er janvier 2026. L'article 181b du Code pénal suisse punit d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, de manière obstinée, poursuit, harcèle ou menace une personne et restreint ainsi considérablement sa liberté d'organiser sa vie. L'infraction est poursuivie sur plainte.