Ce qu'il faut faire d'un enregistrement, et ce qu'il ne faut pas en faire

Le plus difficile semble être de lancer l’enregistrement. La suite paraît simple.

Elle ne l’est pas. La plupart des ennuis arrivent après l’enregistrement, pas pendant.

Bien plus de gens ont été pénalisés par ce qu'ils ont fait d'un enregistrement que par le fait d'en avoir fait un.

D’abord, ce qu’il ne faut pas faire

Cela vient en premier parce que c’est la partie qu’on ne peut pas défaire.

Ne le faites pas circuler.

Enregistrer et diffuser sont deux actes distincts. Dans les pays francophones, la diffusion a ses propres textes, et elle peut être punie là où l’enregistrement lui-même était permis.

En France, l’article 226-2 du Code pénal punit des mêmes peines que l’enregistrement lui-même — un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende — le fait de conserver, de porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d’un tiers, ou d’utiliser de quelque manière que ce soit un enregistrement obtenu en violation de l’article 226-1.

Au Luxembourg (article 3 de la loi du 11 août 1982) et à Monaco (article 308-3 du Code pénal), le texte suit la même logique : ce qu’on fait ensuite de l’enregistrement est puni comme l’enregistrement.

Au Québec, le Code criminel permet au participant d’enregistrer, mais l’article 36 du Code civil compte le fait d’utiliser volontairement une communication privée parmi les atteintes à la vie privée. Un enregistrement licite n’autorise donc pas à le diffuser.

Une règle pratique couvre tout cela : un enregistrement se remet dans une procédure, il ne se partage pas.

L’envoyer à un collègue, le poster dans le groupe familial, le joindre à un message sur un forum : rien de tout cela n’est une remise. C’est de la diffusion.

Garder l’original

S’il n’existe qu’un fichier modifié, l’autre partie peut soutenir qu’il a été manipulé. Si l’original existe, on peut montrer que l’extrait est un simple passage.

La fonction de découpe de TalkSafe ne touche pas à l’original. La partie sélectionnée est enregistrée dans un nouveau fichier, et l’enregistrement complet reste où il était. Vous pouvez donc préparer une copie à remettre sans perdre ce dont elle provient.

Il en va de même pour la suppression du bruit par IA. Si l’enregistrement a été fait dans la rue et que le bruit couvre des passages, elle crée un nouveau fichier sans le bruit de fond. Elle fonctionne aussi sur un passage découpé : on découpe d’abord ce qui compte, puis on nettoie ce fichier. Le traitement se fait sur l’appareil et l’original reste intact. Remettez la version nettoyée si elle se comprend mieux, et gardez l’original : c’est lui qui montre que rien d’autre n’a été modifié.

La marche à suivre :

Ne touchez pas à l’original. Ne le renommez pas, ne changez pas sa date.

Découpez seulement ce qui compte. Remettre un fichier de deux heures est généralement pire qu’un extrait de trois minutes, parce que la personne qui l’examine doit trouver elle-même le passage utile.

Notez ce qu’il contient. La date, le lieu, qui était présent, et ce qui est dit à quel moment. Un fichier accompagné de cette note n’est pas reçu de la même façon qu’un fichier seul.

Ne pas le laisser sur un seul appareil

Un téléphone se perd, se casse ou se réinitialise, et tout ce qu’il contient disparaît d’un coup. Cela touche surtout les fichiers dont on n’aura besoin que des mois plus tard.

TalkSafe utilise le menu de partage d’Android : un enregistrement peut être envoyé à toute application qui accepte un fichier — un e-mail à vous-même, un stockage en ligne, un ordinateur.

Et cela renvoie au premier point. S’envoyer un fichier à soi-même, c’est le conserver. L’envoyer à quelqu’un d’autre, c’est le diffuser. Même bouton, acte différent.

La plupart des enregistrements ne servent jamais

C’est le cas normal, pas un échec.

On enregistre au cas où. Si le cas n’arrive jamais, le fichier reste là. Un dossier d’enregistrements dont rien n’est jamais sorti, c’est le meilleur résultat possible.

Les problèmes commencent souvent quand un enregistrement sert sans raison de servir : envoyé sous le coup de la colère, posté par frustration, passé à quelqu’un pour avoir raison. À ce moment-là, il cesse d’être une protection et devient autre chose, et l’analyse juridique change avec lui.

Où le remettre

Cela dépend de l’affaire.

Travail — le conseil de prud’hommes en France, le tribunal du travail en Belgique et au Luxembourg. Si une procédure interne à l’entreprise passe d’abord, demandez-vous à qui vous rendez l’enregistrement accessible : c’est précisément ce que visent les textes sur la diffusion.

Contrat ou consommation — un médiateur ou le juge civil.

Infraction — la police ou le parquet.

Remettre un enregistrement à un juge n’est pas le diffuser. En France, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a admis le 22 décembre 2023 qu’une preuve obtenue de façon déloyale peut être recevable au civil si elle est indispensable à l’exercice d’un droit et que l’atteinte est proportionnée. Dans tous les cas, les trois éléments ci-dessus — la partie utile, l’original conservé et une note écrite — rendent une remise beaucoup plus facile à traiter.

En résumé

Quatre choses après un enregistrement : garder l’original, découper ce qui compte, mettre une copie hors de l’appareil et ne pas le faire circuler.

Les trois premières rendent le fichier utilisable. La dernière évite qu’il se retourne contre vous.

Comment enregistrer l’accord en même temps est expliqué dans On dit d’abord quelque chose. Ce que dit la loi sur l’enregistrement lui-même, pays par pays, est dans Pourquoi les applications d’enregistrement d’appels ne marchent plus sur Android, et ce qui fonctionne encore.

Comment retirer le bruit de la rue d’un enregistrement sur le téléphone, et quels outils y parviennent, est expliqué dans Comment retirer le bruit de fond d’un enregistrement vocal sur Android.

Information générale, pas un conseil juridique — le droit d'enregistrer et de diffuser diffère d'un pays à l'autre.