Prêt d'argent entre particuliers sans reconnaissance de dette : comment le prouver, et combien de temps vous avez

Un ami avait besoin d’argent rapidement. « Le mois prochain », avait-il dit. Vous vous connaissez depuis des années, alors vous n’avez rien écrit. Vous avez fait le virement.

Un an plus tard, vous abordez le sujet, prudemment.

« Pour l’argent… » « Attends, c’était un cadeau, non ? »

Un virement prouve que l'argent a circulé. Il ne prouve pas qu'il devait revenir.

France, Belgique, Suisse

Le Québec n’est pas traité ici.

C’est au prêteur de prouver

Un prêt n’a pas besoin d’être écrit pour exister. Mais quand l’autre dit que c’était un cadeau, c’est à celui qui réclame de prouver.

Et il doit prouver deux choses : que l’argent a été remis, et qu’il devait être rendu. La jurisprudence le répète : la preuve de la remise des fonds ne suffit pas à établir l’obligation de restitution.

Au-delà de 1 500 euros, l’article 1359 exige en principe un écrit. Deux portes restent ouvertes :

• Le commencement de preuve par écrit (articles 1361 et 1362) : un écrit émanant de l’emprunteur qui rend le prêt vraisemblable, complété par un autre élément.
• L’impossibilité morale de se procurer un écrit (article 1360), typiquement entre proches. La preuve devient alors libre — mais il faut toujours prouver l’obligation de rendre.

Cinq ans, et une relance ne suffit pas

L’action en remboursement se prescrit par cinq ans (article 2224), à compter de la date où le remboursement était exigible.

Le piège : relancer, même par lettre recommandée, n’arrête pas le délai. La Cour de cassation (ch. com., 18 mai 2022, n° 20-23.204) a rappelé que la prescription quinquennale n’est interrompue que par la reconnaissance du débiteur, une demande en justice, une mesure conservatoire ou un acte d’exécution forcée — liste limitative.

Ce qui interrompt vraiment : la reconnaissance

La reconnaissance par le débiteur interrompt la prescription (article 2240), et un nouveau délai de même durée recommence. La loi ne lui impose pas de forme : demander un aménagement de paiement vaut reconnaissance (Cass. 2e civ., 9 janvier 2014, n° 12-28.272), et un paiement partiel en est un exemple classique.

Il faut encore pouvoir la prouver. Et pour servir d’écrit au sens de l’article 1359, la reconnaissance de dette doit porter la signature du débiteur et la mention, écrite par lui-même, de la somme en toutes lettres et en chiffres (article 1376).

Ce que vous pouvez faire maintenant

• Demandez par écrit. « Pour les 3 000 € que je t’ai prêtés, tu penses pouvoir me rembourser quand ? » Une réponse écrite de sa part peut constituer le commencement de preuve par écrit qui vous manque.
• Proposez un échéancier. S’il l’accepte, c’est une reconnaissance.
• Demandez une reconnaissance de dette conforme à l’article 1376.
• Gardez la trace de chaque remboursement partiel.

Enregistrer : seulement avec son accord

Les conversations d’argent ont lieu à table ou au téléphone, pas par écrit. En France, les enregistrer à l’insu de l’autre n’est pas une option : l’article 226-1 du Code pénal punit l’enregistrement sans consentement de paroles prononcées à titre privé, même par un participant. Le cadre est dans Enregistrer une conversation à l’insu de quelqu’un.

Avec son accord, c’est simple — et pour une histoire d’argent, la raison se donne facilement : « pour qu’on se souvienne tous les deux de ce qu’on a convenu ».

TalkSafe est une application d’enregistrement pour Android qui démarre sur un mot choisi à l’avance et fonctionne écran verrouillé. Mettez le mot-clé dans votre propre question, par exemple « enregistrer ». Quand vous demandez « Je peux enregistrer ? », l’enregistrement commence à ce moment-là, et le « oui » est dans le fichier — avec ce qui se dit ensuite sur le montant et la date. Voir On dit d’abord quelque chose.

Belgique et Suisse

• Belgique : depuis le 1er novembre 2020, le livre 8 du Code civil exige un écrit pour prouver un acte juridique de plus de 3 500 euros (le seuil était auparavant de 375 euros). Les actions personnelles se prescrivent par dix ans (article 2262bis), et la reconnaissance du débiteur interrompt la prescription. Un participant peut enregistrer sa propre conversation, et le mot-clé peut être ce que l’autre dira probablement : « rembourser ». Les 30 secondes précédentes sont dans le fichier.
• Suisse : les créances se prescrivent en principe par dix ans (art. 127 CO). Un prêt sans terme convenu doit être remboursé dans les six semaines qui suivent la première réclamation (art. 318 CO). La reconnaissance, notamment le paiement d’intérêts, interrompt la prescription (art. 135 CO). L’enregistrement d’une conversation sans consentement est puni (art. 179ter CP).

En bref

• Un prêt oral existe, mais c’est à vous de prouver qu’il fallait rembourser ; au-delà de 1 500 €, il faut en principe un écrit.
• Cinq ans en France ; une relance n’interrompt pas, la reconnaissance du débiteur oui.
• Obtenez une réponse écrite, un échéancier ou une reconnaissance de dette.
• N’enregistrez en France qu’avec son accord.

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Information générale, pas un conseil juridique. Les délais de prescription courent même si l'on n'y pense pas ; pour un cas précis, consultez un avocat.